Règlement du concours de photographies
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Institut Français du Design
Art 1 : Organisateur
L’Institut Français du Design (IFD), dont le siège social se trouve 5 rue de Messine à Paris 75008 (ci-après « l’Organisateur ») organise du 23/01/17 au 15/02/17, un concours gratuit hébergé sur le site : institutfrancaisdudesign.com Ce concours est relayé par les écoles et s’adresse à tous les étudiants et plus particulièrement ceux en design, arts appliqués, architecture d’intérieur, communication visuelle, photo, communication. L’IFD, en tant que partenaire de la Biennale Internationale Design Saint-Etienne 2017, exposera les photographie primées du concours « photographier le futur du travail », en accord avec la thématique de la Biennale : « Les mutations du travail »
Art 2 : Accès et Période du Concours
Le concours photo, ci-dessous appelé «Concours», est accessible via le site Internet institutfrancaisdudesign.com et les sites partenaires des écoles. Le Concours se déroulera du 23/01/17 au 15/02/17.
Les participants sont autorisés à envoyer une ou plusieurs photos, et peuvent participer en équipe. Le nombre de photos est limité à 3 par participants. Les équipes doivent être constituées de 3 étudiants au maximum.
Seul le respect du thème justifie la participation au concours.
Les images de photosynthèse et les photos-montage ne sont pas admises. Les retouches sont acceptées
Art 3 : Inscription et Participation
La participation au Concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite,...) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
Ce Concours est ouvert à tous les étudiants, après inscription sur le site : http://www.institutfrancaisdudesign.com (formulaire d’inscription en ligne).
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription. Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte. Les participations au Concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Les participants doivent pouvoir produire une photographie numérique sous format .jpg. Cette image peut être en mode “paysage“ ou “portrait“ selon une proportion 2:3. Elle peut être en couleur ou en noir et blanc. Sa dimension doit être au minimum de 3250 x 2450 pixels et au maximum 5000 x 3500. Dans un premier temps, les photos seront envoyées en “basse définition“ en format .jpg selon une taille n’excédant pas 2 Mo. Le participant doit s’assurer que la photo respecte les conditions suivantes : la photo doit être une création strictement personnelle, elle ne doit pas représenter une personne dont l’accord n’aurait pas été préalablement obtenu, représenter des marques commerciales existantes ou passées, représenter des objets, meubles, ou immeubles protégés par des droits. A ce titre, le participant est seul responsable des photos diffusées sur les sites. La société organisatrice se réserve le droit d’écarter toute photo qui ne lui semblerait pas manifestement conforme aux exigences requises.
Les participants doivent fournir l’original de la photo au format numérique .jpg en haute définition (3250 x 2450 px minimun) sur demande de l’organisateur (nécessaire pour l’exposition finale).
Le Participant garantit que la photographie proposée est originale et qu'il est le seul détenteur des droits de propriété intellectuelle attachés à cette photo. A ce titre, le Participant fera son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à sa réalisation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard et assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant.
La photo est accompagnée :
- d’un titre,
- d’un texte compris entre 250 et 500 signes décrivant le sujet,
- du nom et prénom du ou des auteur(s)(es),
- des coordonnées de l’auteur,
- de son mail et numéro de téléphone,
- du nom de son école.
Art 4 : Respect de l’intégrité du concours
La participation au Concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Concours et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre d’inscriptions au Concours, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre les challenges ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le Concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants.
En tout état de cause, en s’inscrivant au Concours, le Participant s’engage à ce que le contenu de la photo déposée sur les Sites respecte l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement :
- Respecte l'ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs ;
- Respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
- Ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers;
- Ne contient pas de propos dénigrants ou diffamatoires ;
- Ne présente pas de caractère pédophile ;
- Ne heurte pas la sensibilité des mineurs ;
- Ne présente pas de caractère pornographique ;
- Ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire ;
- N’incite pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques ;
- N’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme ;
- N’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- Ne contient pas de mentions de marques déposées ;
Cette liste n’est pas exhaustive.
Art 5 : Convention de preuves
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux challenges organisés par l’Organisateur.
Art 6 : Désignation des lauréats
A la clôture du concours, les photos seront soumises à l’évaluation d’un jury de professionnels de la photographie, de l’image, du design, de l’aménagement d’espaces, des sciences humaines, sélectionnés par l’Institut Français du Design. Les critères de sélection du jury seront :
- la pertinence de la photo quant au sujet traité,
- la créativité et l’originalité de la réponse,
- l’esthétique et la qualité technique,
- les valeurs d’optimisme et d’humanité.
Art 7 : Dotations
Les 50 meilleures photos seront imprimées et exposées pendant toute la durée de la Biennale Internationale Design Saint-Etienne 2017.
Un catalogue de l’exposition sera imprimé (format papier et/ou digital).
Deux prix seront décernés – Prix du Jury et Prix du Public -. Les lauréats recevront un abonnement d’un an aux publications : Etapes et Intramuros.
Des négociations sont en cours pour doter les premiers prix.
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce ou contre tout autre lot.
Les prix seront remis au cours d’un événement organisé courant mars (date en cours).
Art 8 : Mise en possession du lot
Le concours photo prenant fin le 15/02/17, le jury délibèrera lors de deux sessions ; le 22/02/2017 pour la sélection finale. L’annonce des lauréats dont les photos figurent dans le palmarès des 50, se fera par email directement aux gagnants concernés. L’intégralité des participants sera tenue informée avant le 3 mars 2017.
Art 9 : Litiges
Le fait de participer à ce concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désignés par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit au siège de l’Institut Français du Design (5 rue de Messine 75008, Paris). Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du challenge.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par le tribunal du siège social de l’Organisateur.
Art 10 : Propriété Intellectuelle
10.1 Garanties
Le participant garantit à l’Organisateur et ses Partenaires la jouissance pleine et entière, et libre de toute servitude, des droits concédés aux termes du présent contrat. Le participant garantit à l’Organisateur et ses Partenaires contre tout trouble ou revendication, éviction quelconque, et toute action en contrefaçon ou relative aux droits de la personnalité du fait des éléments fournis dans le cadre du présent contrat.
Le participant garantit à l’Organisateur et ses Partenaires des photographies soumises dans le cadre du concours contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait de la Photo qu’il a créée.
10.2 Droit moral
Etant rappelé que selon l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre, le Participant est avisé que toute participation au Concours emporte autorisation accordée à l’Organisateur et ses Partenaires de diffuser sa photo sous son nom tel qu’indiqué lors de la soumission de sa photo au Concours.
10.3 Cession non-exclusive des droits pour les photos soumises dans le cadre du concours
Par le simple fait de soumettre une photo (y incluant son titre), dans le cadre du Concours, le Participant accorde à l’Organisateur et ses Partenaires, une cession, non exclusive et à titre gratuit, de ses droits de représentation, de reproduction, de présentation publique d’adaptation (y compris l’ajout de watermarks), de traduction, d’exploitation et de sous-exploitation sur la Photo, ainsi que sur son titre et notamment :
- de reproduction de la Photo, y incluant son titre, sans limitation de nombre, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports et tous matériaux tant actuels que futurs, connus ou inconnus, et notamment sur support papier ou dérivé, plastique, numérique, magnétique, électronique ou informatique, par téléchargement, vidéogramme, CD-Rom, CD-I, DVD, disque, disquette, réseau ;
- de représentation de la Photo, y incluant son titre, par tous les moyens de diffusion et de communication actuels ou futurs, connus ou inconnus, notamment par tout réseau de télécommunication online, tel que internet, intranet, réseau de télévision numérique, transmission par voie hertzienne, par satellite, par câble, wap, système télématique interactif, par téléchargement, télétransmission, réseaux de téléphonie avec ou sans fil. Il est aussi entendu que l’Organisateur ou ses Partenaires n’ont aucunement l’obligation de diffuser les Photos soumises dans le cadre du Concours et qu’ils ne sauraient être tenus responsables de ce fait.
10.4 Cession non-exclusive des droits pour les photos primées
Le Participant accepte dès sa participation, l’éventualité qu’une de ses Photos soit primée dans le cadre du présent Concours. Dès lors, le cas échéant, le participant accepte que la durée de la cession, non exclusive, accordée pour les photos soumises dans le cadre du Concours soit prolongée, pour la photo primée, à 2 années à compter de la proclamation des résultats du Concours.
Le Membre ayant inscrit une de ses photographies à ce concours accepte qu’elle puisse, si elle est primée d’une manière ou d’une autre (nombre de vues, concours remportés, coup de cœur attribué), être exposée et/ou publiée, éditée et modifiée dans le strict cadre de la promotion du concours, et dans les conditions ci-après et ce sans rémunération ou contrepartie autre que le prix remporté tel qu’il est défini dans le Règlement du concours. Le participant dont la photo est primée (ci-après la « Photo ») autorise l’Organisateur et ses Partenaires, à titre gracieux, et afin de permettre à l’Organisateur et ses Partenaires d’assurer la diffusion de la Photo de :
- reproduire ou faire reproduire la Photo, y incluant son titre, sans limitation de nombre, y compris en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports et tous matériaux tant actuels que futurs, connus ou inconnus, et notamment sur support papier ou dérivé, plastique, numérique, magnétique, électronique ou informatique, par téléchargement, vidéogramme, CD-Rom, CD-I, DVD, disque, disquette, réseaux sociaux ;
- représenter ou faire représenter la Photo, y incluant son titre, par tous les moyens de diffusion et de communication actuels ou futurs, connus ou inconnus, notamment par tout réseau de télécommunication online, tel que internet, intranet, réseau de télévision numérique, transmission par voie hertzienne, par satellite, par câble, wap, système télématique interactif, par téléchargement, télétransmission, réseaux de téléphonie avec ou sans fil.
La volonté de l’Organisateur et de ses Partenaires est de valoriser le travail des auteurs et de leur permettre de voir leur travail édité, publié et/ou exposé (à des fins non commerciales). L'autorisation portant sur la reproduction de la Photo n'est en aucun cas exclusive et permet simplement à l’Organisateur et ses Partenaires d'assurer sa diffusion en toute légalité. Il est bien précisé qu'en aucun cas l’Organisateur ni ses Partenaires ne perçoivent de rémunération quand la Photo est diffusée.
Art 11 : Informatique et Libertés
Pour participer au concours, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à : Institut Français du Design, 5 rue de Messine 75008, Paris.
Ces données seront utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales sous réserve de l’acceptation expresse des participants.
Art 12 : Responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur et de ses Partenaires est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
L’Organisateur et ses Partenaires ne sauraient être tenus pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du concours. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait. L’Organisateur et ses Partenaires ne sauraient être tenus pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques d’inscription ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier.